Vigilance simplifiée, normale, renforcée ou complémentaire : comment choisir le bon niveau ?
En matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, toutes les transactions ne présentent pas le même niveau de risque. Les mesures appliquées doivent donc être proportionnées à la situation.
En matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, toutes les transactions ne présentent pas le même niveau de risque. Les mesures appliquées doivent donc être proportionnées à la situation.
Vigilance simplifiée, normale, renforcée ou complémentaire : ces expressions sont proches, mais elles ne désignent pas la même chose. La vigilance simplifiée et la vigilance renforcée dépendent de l'évaluation du risque réalisée par le professionnel. La vigilance complémentaire répond, quant à elle, à des situations prévues par les textes.
Pour choisir le bon niveau, il faut donc commencer par analyser le client, la transaction et son contexte.
La vigilance normale : le socle de la démarche
La « vigilance normale » désigne, en pratique, les mesures ordinaires applicables lorsque la situation ne présente ni un risque faible justifiant un allègement, ni un risque élevé nécessitant un renforcement.
Elle consiste notamment à :
- identifier le client et vérifier son identité ;
- identifier, le cas échéant, son bénéficiaire effectif ;
- recueillir les informations nécessaires à la connaissance de la relation d'affaires ;
- exercer une vigilance adaptée pendant toute la durée de cette relation ;
- actualiser les informations lorsque cela est nécessaire.
Il ne s'agit pas de réunir systématiquement le plus grand nombre possible de documents. L'objectif est de disposer d'informations suffisantes et cohérentes pour savoir avec qui la transaction est réalisée et en comprendre le contexte.
La vigilance normale constitue donc le point de départ. C'est uniquement après l'analyse du risque que le professionnel peut décider de simplifier certaines mesures ou, au contraire, de les renforcer.
La vigilance simplifiée : uniquement lorsque le risque est faible
La vigilance simplifiée peut être appliquée lorsque le risque de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme paraît faible.
Le Code monétaire et financier (nouvel onglet) autorise cette adaptation lorsque le faible niveau de risque a été établi ou lorsque le client, le service ou le produit relève d'une catégorie reconnue comme présentant un faible risque, sous réserve de l'absence de soupçon.
« Simplifiée » ne signifie donc ni inexistante ni facultative. Le professionnel doit toujours connaître son client, surveiller la relation et être en mesure d'expliquer pourquoi il a retenu ce niveau.
La décision doit reposer sur une analyse concrète, et non sur une impression générale. Le seul fait qu'un client soit connu de longue date, recommandé par un confrère ou réputé dans le marché ne suffit pas, à lui seul, à établir un faible risque.
Si de nouvelles informations modifient l'analyse ou si une incohérence apparaît, la vigilance simplifiée doit être réévaluée.
La vigilance renforcée : lorsque l'analyse révèle un risque élevé
La vigilance renforcée s'applique lorsque la relation d'affaires, le produit ou l'opération paraît présenter un risque élevé.
Elle découle donc de l'évaluation menée par le professionnel. Le Code monétaire et financier (nouvel onglet) prévoit expressément le renforcement des mesures lorsque le risque identifié est élevé.
Dans le marché de l'art, plusieurs éléments peuvent appeler une analyse plus approfondie, par exemple :
- une structure de détention difficile à comprendre ;
- l'intervention de plusieurs intermédiaires sans justification claire ;
- un paiement effectué par une personne étrangère à la transaction ;
- des informations contradictoires sur l'identité du client ou du bénéficiaire effectif ;
- des modalités de paiement inhabituelles ;
- une transaction dont le contexte économique reste difficile à expliquer.
Aucun de ces éléments ne signifie automatiquement qu'une opération est illicite. En revanche, leur présence peut justifier de recueillir davantage d'informations et de procéder à des vérifications supplémentaires.
Les mesures retenues dépendront de la difficulté identifiée : approfondissement de la connaissance du client, vérification de la structure de détention, demande de documents supplémentaires ou examen plus attentif du contexte et des modalités de la transaction.
L'essentiel est de conserver une logique claire entre le risque constaté et les diligences accomplies.
La vigilance complémentaire : des mesures imposées dans certaines situations
La vigilance complémentaire ne doit pas être confondue avec la vigilance renforcée.
La vigilance renforcée résulte de l'appréciation d'un risque élevé par le professionnel. La vigilance complémentaire intervient dans certaines situations définies par le Code monétaire et financier (nouvel onglet).
Elle concerne notamment certaines situations impliquant une personne politiquement exposée, une opération présentant par sa nature un risque particulier ou des liens avec certains États ou territoires désignés par les textes applicables.
Les mesures à mettre en œuvre dépendent du cas rencontré. Elles peuvent notamment conduire à obtenir des informations supplémentaires, à approfondir l'examen de la relation ou à soumettre certaines décisions à un niveau de validation approprié.
La vigilance complémentaire n'est donc pas un niveau librement choisi dans une échelle allant de « faible » à « fort ». Elle répond à un déclencheur juridique précis.
Elle peut par ailleurs se cumuler avec une vigilance renforcée. Une situation relevant des mesures complémentaires peut aussi présenter, après analyse, un risque élevé nécessitant des diligences supplémentaires.
Comment choisir le bon niveau ?
La démarche peut être résumée en quatre questions.
1. La situation relève-t-elle du dispositif LCB-FT ?
Avant de déterminer le niveau de vigilance, le professionnel doit vérifier que son activité et la transaction concernée entrent bien dans le champ de ses obligations.
2. Une mesure complémentaire est-elle imposée ?
Il convient ensuite de rechercher si la situation correspond à l'un des cas prévus par les textes. Si tel est le cas, les mesures complémentaires applicables doivent être mises en œuvre.
3. Quel est le niveau de risque réel ?
Le professionnel examine ensuite les facteurs liés :
- au client et, le cas échéant, à son bénéficiaire effectif ;
- à la nature de la transaction ;
- aux modalités de paiement ;
- aux intermédiaires concernés ;
- aux pays impliqués ;
- aux informations et documents disponibles.
Cette analyse permet de déterminer si le risque paraît faible, standard ou élevé.
4. Les mesures retenues sont-elles cohérentes et justifiables ?
Le dossier doit permettre de comprendre pourquoi un niveau de vigilance a été choisi et quelles vérifications ont été effectuées.
Une analyse brève mais précise est plus utile qu'une accumulation de documents sans lien avec le risque identifié.
Le niveau de vigilance peut évoluer
Le niveau retenu au début d'une relation n'est pas définitif.
Une modification de l'actionnariat d'une société, l'intervention d'un nouveau payeur, une transaction inhabituelle ou l'apparition d'une incohérence peut conduire à réévaluer le risque.
Inversement, l'obtention d'informations fiables et cohérentes peut permettre de mieux comprendre une situation initialement incertaine. Cette évolution doit toutefois reposer sur des éléments objectifs et rester documentée.
La vigilance est donc un processus continu, et non une formalité accomplie une fois pour toutes.
Adapter les contrôles au risque, sans automatisme
Choisir le bon niveau de vigilance ne consiste pas à classer mécaniquement chaque client dans une case.
La vigilance normale constitue le socle. La vigilance simplifiée suppose un risque faible établi et l'absence de soupçon. La vigilance renforcée répond à un risque élevé identifié par le professionnel. La vigilance complémentaire découle de situations expressément prévues par les textes et peut se cumuler avec un renforcement.
Dans tous les cas, la décision doit rester proportionnée, documentée et réévaluée lorsque la situation évolue.
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