AMLA : à quoi servira la nouvelle autorité européenne anti-blanchiment ?

L'Union européenne s'est dotée d'une nouvelle autorité chargée de renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l'AMLA.

Installée à Francfort, cette autorité doit contribuer à une application plus cohérente des règles européennes. Mais contrôlera-t-elle directement les galeries, les antiquaires ou les maisons de vente ? À ce stade, ce n'est pas son rôle.

Pour les professionnels du marché de l'art, l'influence de l'AMLA devrait surtout être indirecte, à travers l'harmonisation des méthodes et la coordination des autorités nationales.

Qu'est-ce que l'AMLA ?

AMLA est l'acronyme d'Authority for Anti-Money Laundering and Countering the Financing of Terrorism, soit l'Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Créée par le règlement européen 2024/1620 (nouvel onglet), elle constitue l'un des piliers du nouveau dispositif LCB-FT adopté par l'Union européenne en 2024.

Sa création répond à une difficulté connue : les États membres partagent un cadre européen, mais son application et son contrôle peuvent varier d'un pays à l'autre.

L'AMLA a donc pour objectif de renforcer la cohérence du dispositif européen et la coopération entre les différentes autorités nationales.

Quelles seront ses principales missions ?

L'AMLA exercera plusieurs fonctions.

Elle participera tout d'abord à l'élaboration de normes, d'orientations et de méthodes communes. L'objectif est de rapprocher les pratiques de supervision au sein de l'Union européenne.

Elle coordonnera également les autorités nationales chargées du contrôle de la conformité LCB-FT. Elle pourra notamment favoriser les échanges d'informations et contribuer à une meilleure prise en compte des risques transfrontaliers.

Enfin, l'AMLA soutiendra la coopération entre les cellules nationales de renseignement financier, c'est-à-dire les organismes qui reçoivent et analysent les déclarations de soupçon.

L'enjeu est donc moins de remplacer les institutions existantes que d'améliorer leur coordination à l'échelle européenne.

L'AMLA contrôlera-t-elle directement les professionnels ?

L'AMLA dispose bien d'un pouvoir de supervision directe, mais celui-ci concerne un nombre limité d'acteurs du secteur financier.

À partir de 2028, elle doit superviser directement jusqu'à 40 établissements ou groupes financiers considérés comme particulièrement importants et présentant un niveau de risque élevé. Leur sélection interviendra selon des critères européens et concernera des acteurs présents dans plusieurs États membres. Cette mission est présentée dans le calendrier officiel de l'AMLA relatif à la supervision directe (nouvel onglet).

Les professionnels du marché de l'art appartiennent au secteur non financier, et n'ont donc pas vocation, dans le cadre actuellement prévu, à être directement contrôlés par l'AMLA.

Leurs interlocuteurs directs resteront les autorités nationales compétentes.

Cette distinction est importante : la création de l'AMLA ne signifie pas l'arrivée d'un nouveau contrôleur européen chez les professionnels assujettis.

Quel rôle pour l'AMLA dans le secteur non financier ?

Dans le secteur non financier, auquel appartient le marché de l'art, l'AMLA aura principalement un rôle d'appui et de coordination.

Elle contribuera à rapprocher les méthodes utilisées par les autorités nationales et à encourager une application plus cohérente des règles européennes. Elle pourra également participer à l'identification des risques et au développement de pratiques communes.

Le Conseil de l'Union européenne (nouvel onglet) précise que l'AMLA exercera un rôle de soutien dans le secteur non financier, tandis que ses pouvoirs de supervision directe porteront sur certains acteurs à haut risque du secteur financier.

Son influence sur les marchés de l'art et du luxe sera donc réelle, mais indirecte.

L'AMLA ne remplace pas le nouveau règlement européen

Il convient aussi de distinguer deux éléments du nouveau dispositif européen.

D'un côté, le règlement européen relatif aux obligations LCB-FT fixe les règles applicables aux professionnels concernés. De l'autre, l'AMLA participe à la supervision et à l'harmonisation de leur application.

Ce n'est donc pas l'AMLA elle-même qui crée l'ensemble des obligations de vigilance des professionnels. Celles-ci découlent principalement des textes européens et nationaux applicables.

L'AMLA est l'une des institutions chargées de rendre ce cadre plus cohérent et plus efficace.

Une harmonisation à suivre, sans bouleversement immédiat

L'AMLA marque une nouvelle étape dans la construction du dispositif européen de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Son rôle sera central pour coordonner les autorités, rapprocher les pratiques et superviser directement certains acteurs financiers à haut risque.

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