Où en êtes-vous sur la LCB-FT ?

Qui est assujetti à la LCB-FT dans le marché de l’art ?

Votre réponse :

Bonne réponse : Les marchands d’art de la négociation ET de l’intermédiation : commissaires-priseurs, galeristes, antiquaires, marketplaces, leasing, consultants d’art, bijoutiers, horlogers.

Les obligations couvrent les deux versants du marché : ceux qui achètent et vendent pour leur compte comme ceux qui mettent en relation. C’est l’activité exercée qui déclenche l’assujettissement, pas la forme de l’entreprise.

Quelles sont les sanctions prévues par la Commission Nationale des Sanctions ?

Votre réponse :

Bonne réponse : Toutes les réponses sont correctes.

La CNS peut cumuler les trois : l’amende, la publication nominative et l’interdiction d’exercer. Pour une galerie ou une maison de ventes, c’est souvent la publication qui coûte le plus cher.

La consultation du registre national du gel des avoirs s’impose pour toute transaction dont le montant est égal ou supérieur à :

Votre réponse :

Bonne réponse : 1 centime

Le gel des avoirs ne connaît aucun seuil. Quel que soit le montant, il faut vérifier que le client ne figure pas au registre national avant d’opérer.

La première directive visant les marchands d’art pour la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme date de :

Votre réponse :

Bonne réponse : 2001

La deuxième directive européenne, en 2001, étend pour la première fois le dispositif anti-blanchiment aux marchands d’art. Les suivantes n’ont fait qu’élargir le périmètre et abaisser les seuils.

Les assujettis doivent analyser les risques liés à leurs clients :

Votre réponse :

Bonnes réponses : Avant l’entrée en relation d’affaires · Pendant la relation d’affaires

L’analyse se fait avant d’entrer en relation, puis se met à jour tout au long de la relation d’affaires. Une fois celle-ci terminée, l’obligation qui subsiste est la conservation des documents, pas la vigilance.

Parmi ces personnes, qui est politiquement exposé (PPE) ?

Votre réponse :

Bonnes réponses : Le chef de l’État français · Le conjoint d’un membre d’une cour des comptes · Un ambassadeur retraité depuis 8 mois · L’officier supérieur assurant le commandement de l’armée espagnole

La qualité de PPE vise les fonctions politiques, juridictionnelles et militaires de haut niveau, en France comme à l’étranger, et s’étend à la famille proche. Elle court encore un an après la fin des fonctions. Un conseiller municipal ou un maire n’atteignent pas ce niveau.

Pour une opération de plus de 10 000 euros, l’analyse renforcée consiste à :

Votre réponse :

Bonne réponse : Analyser les risques associés aux clients, aux transactions et aux objets.

Trois dimensions à couvrir : le client, la transaction et l’objet. Aucune administration ne met à disposition d’outil de scoring : la méthode d’évaluation vous appartient, et c’est à vous de pouvoir la justifier.

Je dois conserver l’ensemble des documents liés à mes démarches pendant :

Votre réponse :

Bonne réponse : 5 ans

Cinq ans à compter de la dernière opération réalisée avec le client. C’est ce délai qui garantit que les pièces sont disponibles en cas de contrôle.

Mon client est une personne morale. Pour vérifier son identité, je dois lui demander :

Votre réponse :

Bonnes réponses : La pièce d’identité du gérant et/ou du bénéficiaire effectif · Un Kbis ou un document d’identification de l’entreprise de moins de 3 mois

Le Kbis doit dater de moins de trois mois : c’est lui qui prouve que la société existe toujours et que ses dirigeants n’ont pas changé. Il se complète de la pièce d’identité du gérant ou du bénéficiaire effectif, pas de celle de la personne qui passe commande.

Je suis l’organe de contrôle qui s’assure du respect de la réglementation et de son application, je suis :

Votre réponse :

Bonne réponse : La cellule de supervision LCB-FT des douanes

La cellule de supervision LCB-FT des douanes contrôle les professionnels du marché de l’art. TRACFIN reçoit les déclarations de soupçon et la CNS sanctionne : trois rôles bien distincts.