La Commission Nationale des Sanctions est saisie en cas de manquements constatés par les services douaniers lors des contrôles effectués, et prononce les sanctions prévues par le Code Monétaire et Financier.
C'est bien le sujet sensible, mais il est important que chacun prenne conscience du risque auquel il s'expose en choisissant de n'appliquer que partiellement, ou pas du tout les directives de lutte anti-blanchiment.
La Commission nationale des sanctions peut, conformément à l'article L. 561-40 du CMF, prononcer trois types de sanctions administratives :
- l'avertissement ou blâme ;
- l'interdiction temporaire d'exercice de l'activité ou d'exercice pouvant aller jusqu'au retrait d'agrément ou de la carte professionnelle.
- sanction pécuniaire pouvant atteindre cinq millions d'euros.
La décision de la Commission est par principe publique et nominative, sur des supports divers (journaux, publications, etc.), les frais étant supportés par les personnes sanctionnées.
En dernier lieu, la Commission sanctionne les dirigeants à titre personnel ainsi que les autres personnes salariées, préposées ou agissant pour le compte de la personne mise en cause si leur implication personnelle dans les manquements constatés est démontrée.
Concrètement, l'écrasante majorité des décisions de sanctions infligées par la CNS cumule bel et bien tous les types de sanctions : pécuniaire, interdiction d'exercice et publication nominative à l'encontre de l'entreprise ET de ses dirigeants à titre personnel.
Afin d'infliger le type et/ou le montant adéquat des sanctions, la Commission nationale des sanctions prend en compte plusieurs facteurs, notamment la gravité et la durée des manquements, le degré de responsabilité de l'auteur des manquements et les préjudices subis par les tiers du fait des manquements.
Vous voilà informés, choisissez la conformité en toute simplicité !
